TVA non applicable, art. 293 B du CGI
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Hébergeur du site Shopify

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PRÉAMBULE
L’utilisation du site www.emmadetay.fr (ci-après « le Site ») et toute commande passée via celui-ci sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV).
Le Site est un espace de présentation et de vente en ligne de créations artisanales, spécialisé dans la conception, fabrication et personnalisation d’articles principalement en cuir.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées :
En ligne via le Site.
En direct (marchés, événements, boutique éphémère, sur rendez-vous).
Aux particuliers et aux professionnels (avec des dispositions spécifiques pour ces derniers, voir Article 15).

1. OBJET DU SITE (CGU)
1.1 Présentation
Le Site permet aux Clients de :
Consulter les produits et leurs descriptifs.
Créer un compte (si applicable).
Finaliser une commande en ligne ou prendre contact pour une commande personnalisée.
1.2 Acceptation des conditions
En utilisant le Site ou en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGU et CGV.

2. ACCÈS AU SITE & RESPONSABILITÉS (CGU)
2.1 Disponibilité
Le Site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité.
2.2 Exactitude des informations
Le Vendeur s’efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes, mais ne garantit pas leur exhaustivité
2.3 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.

3. MODIFICATIONS (CGU & CGV)
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication. Le fait de continuer à utiliser le Site ou de passer commande vaut acceptation des nouvelles conditions.

4. PRODUITS (CGV)
4.1 Description
Les produits (maroquinerie, accessoires, etc.) sont réalisés en petite série, en pièces uniques, sur mesure ou en demi-mesure.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies non contractuelles.
Variations possibles : En raison de la nature artisanale et des matériaux naturels (cuir, etc.), des différences de teinte, texture ou finition peuvent exister par rapport aux images. Ces variations font partie du caractère unique des créations et ne constituent pas des défauts.
4.2 Propriété intellectuelle
Les modèles, designs et créations du Vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit n’autorise aucune reproduction, adaptation ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable.

5. COMMANDE (CGV)
5.1 Processus
La commande peut être passée :
En ligne : Via le Site (sélection des produits, ajout au panier, validation et paiement sécurisé).
En direct : Via le formulaire de contact, un rendez-vous, ou lors d’un événement.
Validation :
La commande est ferme et définitive après :
Paiement (pour les particuliers).
Validation écrite (email, SMS, formulaire) + réception des informations de facturation complètes (pour les professionnels).
Un email de confirmation est envoyé et vaut preuve de commande.
5.2 Obligations du Client
En passant commande, le Client :
Accepte les présentes CGU et CGV.
Garantit :
Être majeur ou capable légalement de contracter.
Fournir des informations exactes et complètes (nom, adresse, etc.).
Ne pas utiliser un faux nom ou celui d’un tiers sans autorisation.
Responsabilité : Le Client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.
5.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks ou des capacités de production.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé intégralement.

6. PAIEMENT (CGV)
6.1 Moyens de paiement acceptés
Particuliers :
Carte bancaire (via plateforme sécurisée : Stripe).
Espèces (uniquement pour les ventes en direct : marchés, rendez-vous).
Professionnels :
Carte bancaire, virement (après accord écrit), espèces (en direct).
Pas de chèques acceptés.
6.2 Sécurité
Les informations de paiement sont cryptées et traitées par des prestataires agréés. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
6.3 Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de port sont à la charge du Client, inclus dans le prix TTC.
Le prix définitif est affiché avant validation de la commande.

7. DÉLAIS & LIVRAISON (CGV)
7.1 Délais de fabrication
Produits standards : Jusqu’à 3 semaines (hors sur-mesure).
Sur mesure/demi-mesure : Délai estimé et communiqué au Client au moment de la commande.
7.2 Livraison
Zone : Uniquement en France métropolitaine (sauf accord spécifique pour l’international).
Transporteurs : La Poste ou autres selon options proposées.
Frais : Calculés selon le poids et la destination, à la charge du Client.
7.3 Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis en présence du livreur.
En cas de dommage ou anomalie :
Refuser le colis ou émettre un constat d’anomalie auprès du transporteur.
Signaler au Vendeur sous 48h via formulaire.
Perte du colis : Le Vendeur ouvrira une enquête auprès du transporteur.
7.4 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment de la prise de possession physique du produit par le Client ou son représentant.

8. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS (CGV)
8.1 Droit de rétractation (Particuliers)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter de la réception du produit.
Exceptions :
Produits personnalisés, sur mesure ou en demi-mesure (art. L.221-28 du Code de la consommation) ne sont ni repris ni échangés.
8.2 Modalités de retour
Accord préalable obligatoire : Aucun retour ne sera accepté sans consentement écrit du Vendeur.
État du produit :
Neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine, scellé, avec tous ses accessoires et la facture.
Tout produit incomplet, abîmé ou dont l’emballage est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Frais : Les frais de retour sont à la charge du Client.
Transporteur : Il est conseillé d’utiliser un transporteur avec suivi et assurance. En cas de perte ou dommage pendant le retour, le Client devra se retourner contre le transporteur.
8.3 Remboursement
Seuls les produits achetés sont remboursés (pas les frais de port).
Le remboursement est effectué sous 30 jours après réception du produit, par le même moyen de paiement.

9. GARANTIES (CGV)
9.1 Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
9.2 Durée
1 an à compter de la date d’achat.
9.3 Conditions
La garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés existant au moment de la livraison.
Exclusions :
Usure normale.
Dommages causés par un mauvais entretien, usage anormal, ou exposition à des conditions extrêmes (températures, produits chimiques, etc.).
Dommages liés au transport (sauf si imputables au Vendeur).
9.4 Procédure
Cochez la case “être contacté” dans le bas de page du site, puis saisissez votre e-mail et cliquez ok, pour obtenir un accord préalable avant tout retour.
Le Vendeur répondra sous 72h ouvrées.
Retour du produit :
À ses frais (avec preuve d’achat).
Les frais de renvoi sont à la charge du client.
Solutions :
Réparation (si possible).
Échange (sous réserve de disponibilité).
Remboursement (si réparation/échange impossible).

10. SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) (CGV)
Pour les produits hors garantie, le Vendeur propose un SAV payant :
Cochez la case “être contacté” dans le bas de page du site, puis saisissez votre e-mail et cliquez ok, avec une description du problème.
Le Vendeur envoie un devis pour validation.
Après accord, le produit est envoyé, réparé et retourné aux frais du Client.


11. Protection des données (RGPD)
Les seuls cookies collectés le sont pour le bon fonctionnement du site, et sont obligatoires.